Libertés du salarié

Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

Nouvelles expérimentations de vidéoprotection et de caméras mobiles27 mai 2021

La loi pour une sécurité globale préservant les libertés prévoit que les gardes champêtres soient autorisés, à titre expérimental, à filmer certaines interventions.

Il est également prévu d'expérimenter l'utilisation de caméras placées à l'avant des trains pour prévenir et analyser les accidents.

Un décret d'application doit préciser ces expérimentations.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

La surveillance de la voie publique (rue, route,...) ou d'un lieu ouvert au public (gare, mairie,...) peut être autorisée pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n'est nécessaire. Le public doit être informé de l'existence des caméras. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois. Plusieurs recours sont prévus, notamment auprès de la Cnil.

Information pratique

Vidéoprotection sur la voie publique

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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