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Lieu de travail

Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

Covid 19 : modification des délais pour les démarches administratives14 mai 2020

L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifie les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.

Ainsi, sauf exceptions :

  • Une démarche administrative prévue par un texte qui aurait dû être faite durant cette période, est considérée comme faite à temps si elle est faite au plus tard le 23 août 2020 inclus.

  • Les délais de réponse des administrations sont suspendus jusqu'au 23 juin 2020 inclus.

La surveillance de la voie publique (rue, route,...) ou d'un lieu ouvert au public (gare, mairie,...) peut être autorisée pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n'est nécessaire. Le public doit être informé de l'existence des caméras. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois. Plusieurs recours sont prévus, notamment auprès de la Cnil.

Information pratique

Vidéoprotection sur la voie publique

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique

Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur

Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)