Libertés du salarié
Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/07/2020
La surveillance de la voie publique (rue, route,...) ou d'un lieu ouvert au public (gare, mairie,...) peut être autorisée pour différents motifs. Dans un lieu privé, aucune autorisation n'est nécessaire. Le public doit être informé de l'existence des caméras. La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois. Plusieurs recours sont prévus, notamment auprès de la Cnil.
Motifs d'installation
Autorisation d'installation de caméras
Droit à l'information
Droit d'accès et conservation des images
Contrôle et recours en cas de difficulté d'accès
Information pratique
Vidéoprotection sur la voie publique
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIDP)
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Vidéosurveillance - vidéoprotection : chez soi
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Information pratique
Vidéosurveillance au travail : obligations de l'employeur
Source: Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Références juridiques concernées :
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