Versement mobilité transport

L'effectif de l'entreprise est évalué au 1^er janvier de l'année précédente et doit correspondre à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile (tous établissements confondus dans une même zone de transport).

L'effectif englobe tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois (y compris les salariés absents).

Sont notamment exclus du calcul de l'effectif :

• les salariés en CDD qui remplacent une personne absente ;

• les apprentis ;

• les contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La contribution est calculée sur la base des rémunérations des salariés, dont l'activité, occasionnelle ou non, a lieu à l'intérieur du périmètre concerné.

Certaines rémunérations ne font pas partie de la base de calcul, notamment la garantie de ressources versée aux travailleurs handicapés, les rémunérations attribuées aux itinérants, aux apprentis par exemple.

Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes.

• hors Île de France, il est compris entre 0 % et 2,5 %. Il varie selon la taille de l'agglomération

• en Île de France, il est compris entre1,6 % et 2,95 %.

Chaque année, sa modification entre en vigueur lors de 2 échéances :

• au 1^er janvier

• au 1^er juillet.

L'Urssaf propose un module de calcul qui donne accès au taux applicable dans la commune où est situé l'établissement (recherche par code postal).

Le versement transport est déclaré sur le bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif transmis en janvier.