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Négociations de branche

Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Oui, comme les entreprises, les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs qui leur sont applicables.

Information pratique
Les accords collectifs de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Références juridiques