Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Négociations de branche

Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Oui, comme les entreprises, les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs qui leur sont applicables.

Information pratique

Les accords collectifs de travail

Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Information pratique

Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Source: Legifrance
Information pratique

Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles

Source: Legifrance