Formation professionnelle
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 18/03/2022
Oui. Mais, selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
| Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
|---|---|
| Plan de développement des compétences | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
| Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A, un avenant au contrat de travail devant être signé. |
| Compte personnel de formation (CPF) | Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur.Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
| Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition | L'employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :
|
| Congé de formation des conseillers prud'homaux | L'employeur doit accepter la demande de formation. |
| Congé de formation d'un salarié membre du CSE | L'employeur peut reporter ce congé pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise). |
| Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse | |
| Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale |
Attention
le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.