Formation professionnelle
Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 09/03/2021
Oui, mais selon les cas, l'accord de l'employeur est indispensable.
| Catégorie | Accord ou non de l'employeur |
|---|---|
| Plan de développement des compétences | L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. |
| Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) | L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. Un avenant au contrat de travail devant être signé. |
| Compte personnel de formation (CPF) | Le salarié doit obtenir l'accord de son employeur sur le contenu de la formation et la période demandée.Hors temps de travail, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur. |
| Projet de transition professionnelle (PTP) - CPF de transition | L'employeur doit accepter la demande de formation si le salarié justifie d'une ancienneté suffisante. |
| Congé de formation des conseillers prud'homaux | L'employeur doit accepter la demande de formation. |
| Congé de formation des représentants du personnel | L'employeur peut refuser la demande de formation pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (le nombre de congés formation déjà accordés dans l'année a été atteint). |
| Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse | |
| Congé de formation économique, sociale et syndicale |
Attention
le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
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