Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Compte professionnel de prévention (C2P)

Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?

Oui, cette obligation concerne certaines entreprises. L'objectif de l'accord ou du plan d'action est de réduire, voire d'éliminer, le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité. L'accord ou le plan doit prévoir des mesures de prévention, ainsi que le suivi de leur mise en œuvre. Déposé auprès de la Direccte, il est conclu pour 3 ans maximum.