Compte professionnel de prévention (C2P)

Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?

Oui, cette obligation concerne certaines entreprises. L'objectif de l'accord ou du plan d'action est de réduire ou même d'éliminer le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité appelés risques professionnels. L'accord ou le plan élabore des mesures de prévention et le suivi de leur mise en œuvre. Il est déposé auprès de la Dreets. Il est conclu pour 3 ans maximum.

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