Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Cette convention définit les points suivants :

• Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)

• Prestations dues

• Horaires de travail

• Conditions de rétribution

Elle doit être établie avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.

La période d'accueil est de 3 mois à 1 an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Le stagiaire bénéficie d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre 311,25 € et 373,50 €.

Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

• Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1^er jour du trimestre civil considéré) par semaine (151,45 €)

• Soit 56 fois le Smic horaire par mois (652,40 €)

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

S'il s'agit d'une 1^re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.