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Obligations générales de prévention

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

Votre employeur doit veiller à votre santé et sécurité au travail en mettant en place des actions de prévention, par exemple, des formations. Il doit également évaluer les risques professionnels de votre poste de travail. L’aménagement et l'utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, votre employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Information pratique
Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?Ministère chargé du travail
Information pratique
Risques liés au travailInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)
Information pratique
Détermination des unités de travail dans le document uniqueAgence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)