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Entreprises en difficulté

Secteur privé : activité partielle du salarié

Modification du dispositif de l'activité partielle

Suite à la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) , un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d'élaboration.

Cette page sera mise à jour dès la parution de ce décret.

L'activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié placé en position d'activité partielle. L'État garantit à l'employeur une prise en charge partielle de l'indemnisation des heures chômées.