Travailleurs étrangers

Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la situation de l'emploi ?

Un étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi. C'est-à-dire que l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

L'analyse de l'administration se fonde sur des données statistiques concernant la profession dans la zone géographique et sur les difficultés que peut rencontrer l'employeur pour recruter.

Cependant, dans les situations suivantes, la situation de l'emploi n'est pas opposée :

  • Étranger (sauf Algérien) postulant à un emploi dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutements (métiers en tension)

  • Étranger originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires

  • Étranger venant en France comme jeune professionnel

  • Étudiant étranger, qui répond à toutes les conditions suivantes :

    • Il a un diplôme au moins équivalent au master obtenu en France dans l'année

    • L'emploi concerné est en relation avec sa formation

    • La rémunération est au moins égale à 2 331,88 € bruts,

    • Il peut obtenir une carte salarié ou travailleur temporaire

  • Étudiant étranger qui a une carte recherche d'emploi/création d'entreprise, pour un emploi en relation avec sa formation et rémunéré au moins 2 331,88 € bruts

  • Étranger confié au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) avant l'âge de 16 ans et qui l'est encore, pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

  • Étranger confié au service de l'ASE entre ses 16 et 18 ans, qui peut obtenir une carte salarié ou travailleur temporaire

Information pratique

Accords relatifs à la gestion des flux migratoires

Source: Ministère chargé de l'intérieur
Partager ce contenu :