Obligations générales de prévention

Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le DUER doit lister les risques professionnels encourus par les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui en découlent.

L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Identification des dangers

Il s'agit de lister les risques qu'un équipement, un procédé ou un produit peut causer à la santé du personnel.

L'identification des risques correspond à l'exposition aux dangers identifiés lors de l'évaluation des risques. Les risques doivent être recensés selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition, gravité par exemple), puis classés. Ce classement permet d'établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.

Les actions de prévention et de protection doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer la sécurité du salarié.

L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

Que comporte le DUER ?

Les résultats de l'évaluation doivent être retranscrits dans un document unique.

Le DUER doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise.

La démarche d'évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes :

  • Préparer l'évaluation des risques

  • Identifier les risques

  • Classer les risques

  • Proposer des actions de prévention

Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans un document, afin de répondre à 3 exigences :

  • Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés

  • Commodité : afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise

  • Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique

Les 9 principes généraux qui régissent l'organisation de la prévention sont :

  • Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger

  • Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener

  • Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires

  • Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé

  • Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles

  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, c'est-à-dire éviter l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres

  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement

  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes

  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire former et informer les salariés afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention

L'employeur doit annexer auDUER les données collectives utiles à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

Il doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis. Ces données peuvent être recueillies à partir de l'identification des "métiers" figurant dans un accord collectif de branche étendu ou sur un référentiel professionnel de branche.

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P).

Comment consulter le DUER ?

Le DUER est tenu à la disposition :

  • Des salariés

  • Des membres du CSE

  • Du médecin du travail

  • Des agents de l'inspection du travail

  • Des agents des services de prévention de la Carsat

L'employeur est tenu d'afficher, sur le panneau d'information aux salariés, les modalités de consultation de ce document.

Mise à jour du DUER

Le document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour dans les cas suivants :

  • Au moins 1 fois par an

  • Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)

  • Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19)

L'absence de formalisation des résultats de l'évaluation des risques dans le DUER est passible d'une amende.

Information pratique

Détermination des unités de travail dans le document unique

Source: Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Partagez ce contenu :