Primes et avantages
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 02/09/2022
Loi sur le partage de valeur au sein de l'entreprise
01 décembre 2023
Les règles applicables à la participation, à l'intéressement et à la prime de partage de la valeur sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre de salariés de profiter de ces dispositifs.
Les détails de ces mesures sont précisés dans une loi du 29 novembre 2023.
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La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime. Il s'agit d'un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d'une décision prise par l'employeur ou d'un accord d'entreprise. Les conditions d'obtention et d'exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement.
- Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023
- À partir de 2024
Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023
Quels sont les employeurs et les structures concernés ?
Quels sont les salariés et les autres bénéficiaires concernés ?
Qui décide du versement de la prime de partage de la valeur ?
Quelles sont les conditions de versement de la prime de partage de la valeur ?
Quel est le montant de la prime de partage de la valeur ?
Quelles sont les conditions d'exonération de la prime de partage de la valeur ?
Information pratique
- Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
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