Modification du contrat de travail
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 19/05/2020
Refus de l'employeur02 septembre 2019
Un décret doit préciser les dispositions applicables en cas de refus de l'employeur.
Dans l'attente de sa parution, les dispositions contenues dans cette fiche restent d'actualité.
La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié d'exercer une activité dans une autre entreprise tout en gardant la possibilité, pendant une certaine durée, de revenir dans son entreprise d'origine. La mobilité volontaire sécurisée ne doit pas être confondue avec le congé de mobilité. La mobilité volontaire sécurisée est ouverte sous conditions.
Qui est concerné ?
Démarches
Conséquences sur le contrat de travail
Références juridiques concernées :
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