Dimanches, jours fériés et ponts

Ouvrir un commerce le dimanche

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 23/03/2021

Un commerce peut ouvrir le dimanche s'il s'agit d'un commerce de bouche, d'un café, restaurant, hôtel, d'une épicerie, tabac, fleuriste, etc., d'un commerce sans salarié, ou situé dans une zone touristique ou commerciale, ou lors des "dimanches du maire". Le contrat de travail ou la convention collective doit prévoir cette obligation. Sinon, vous devez demander une dérogation. En cas de dérogation acceptée, le salarié volontaire doit donner son accord écrit et avoir une compensation financière.

Commerce de détails alimentaire

Commerce de détails non alimentaire

Hôtel, café, restauration

Commerce sans salarié

Commerce dans une grande gare

Commerce dans une zone touristique

Il existe 2 types de zones touristiques où un commerce peut ouvrir le dimanche.

Ces 2 types de zones sont les suivants :

Zone touristique internationale (ZTI) de grande affluence toute l'année.
Zone touristique de grande affluence pendant certaines périodes

ZTI (zone touristique internationale)

Localisation des zones touristiques internationales en France
Région	Département	Zones touristiques internationales
Île-de-France	Paris (75)	Saint-Honoré-Vendôme (1^er arr.)Les Halles (1^er arr.)Le Marais (3^e arr.)Rennes-Saint-Sulpice (6^e arr.)Saint-Germain (7^e arr.)Champs Élysées-Montaigne (8^e arr.)Haussmann (8^e arr.)Beaugrenelle (15^e arr.)Palais des Congrès (17^e arr.)Montmartre (18^e arr.)
	Hauts-de-Seine (92)	Paris La Défense
	Val-de-Marne (94)	Serris-Val d'Europe
Normandie	Calvados (14)	Deauville
Pays de la Loire	Loire-Atlantique (44)	La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Alpes-Maritimes (06)	AntibesCagnes-sur-MerCannesNiceSaint-Laurent-du-Var

Zone touristique

Elles sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Ou s'adresser ?Préfecture

Attention

dans une zone touristique ou une ZTI, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.

Commerce dans une zone ou un centre commercial

Références juridiques concernées :

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Ouvrir un commerce le dimanche

Commerce de détails alimentaire

Commerce "de bouche"

À savoir

Commerce de détails non alimentaire

Tabac, presse, fleuriste, bricolage, jardinerie, pharmacie

À savoir

Hôtel, café, restauration

À savoir

Commerce sans salarié

Commerce dans une grande gare

Attention

Commerce dans une zone touristique

Attention

Commerce dans une zone ou un centre commercial

Cas général

Attention

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