Dimanches, jours fériés et ponts
Ouvrir un commerce le dimanche
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 23/03/2021
Un commerce peut ouvrir le dimanche s'il s'agit d'un commerce de bouche, d'un café, restaurant, hôtel, d'une épicerie, tabac, fleuriste, etc., d'un commerce sans salarié, ou situé dans une zone touristique ou commerciale, ou lors des "dimanches du maire". Le contrat de travail ou la convention collective doit prévoir cette obligation. Sinon, vous devez demander une dérogation. En cas de dérogation acceptée, le salarié volontaire doit donner son accord écrit et avoir une compensation financière.
Commerce de détails alimentaire
Commerce de détails non alimentaire
Hôtel, café, restauration
Commerce sans salarié
Commerce dans une grande gare
Commerce dans une zone touristique
Commerce dans une zone ou un centre commercial
Références juridiques concernées :
Article L3132-25-6 du Code du travail
Article L3132-26 du Code du travail
Article R3164-1 du Code du travail
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares