Ouvrir un commerce le dimanche
Un commerce peut ouvrir le dimanche s'il s'agit d'un commerce de bouche, d'un café, restaurant, hôtel, d'une épicerie, tabac, fleuriste, etc., d'un commerce sans salarié, ou situé dans une zone touristique ou commerciale, ou lors des "dimanches du maire". Le contrat de travail ou la convention collective doit prévoir cette obligation. Sinon, vous devez demander une dérogation. En cas de dérogation acceptée, le salarié volontaire doit donner son accord écrit et avoir une compensation financière.
Commerce de détails alimentaire
- Commerce "de bouche"
- Épicerie et cave à vins
Commerce "de bouche"
Vous pouvez ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés, sans restriction d'horaires.
Vous n'avez pas de demande préalable à faire.
Il s'agit par exemple des commerces suivants :
Boulangerie
Pâtisserie
Chocolatier
Fromager, crèmerie
Boucherie
Charcuterie
Traiteur
Poissonnerie
À savoir
le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.
Commerce de détails non alimentaire
- Tabac, presse, fleuriste, bricolage, jardinerie, pharmacie
- Autre commerce
Tabac, presse, fleuriste, bricolage, jardinerie, pharmacie
Vous pouvez ouvrir le dimanche, sans restriction d'horaires, quel que soit le nombre de salariés.
Vous n'avez pas de demande préalable à faire.
À savoir
le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.
Hôtel, café, restauration
Vous pouvez ouvrir le dimanche, quel que soit le nombre de salariés, sans restriction d'horaires.
Vous n'avez pas de demande préalable à faire.
À savoir
le contrat de travail du salarié doit mentionner l'obligation de travailler les dimanches.
Commerce sans salarié
Si vous n'employez pas de salarié, votre commerce peut ouvrir le dimanche.
Vous n'avez pas de demande préalable à faire.
Cependant, un arrêté préfectoral peut empêcher l'ouverture de certains commerces. Renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département.
Commerce dans une grande gare
Si votre commerce est situé dans l'une des grandes gares suivantes, vous pouvez ouvrir le dimanche :
Gares parisiennes (Paris Saint-Lazare, Paris Gare du Nord, Paris Gare de l'Est, Paris Montparnasse, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz)
Avignon-TGV
Bordeaux Saint Jean
Lyon Part-Dieu
Marseille Saint-Charles
Montpellier Saint-Roch
Nice-Ville
Attention
le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.
Commerce dans une zone touristique
Il existe 2 types de zones touristiques où un commerce peut ouvrir le dimanche.
Ces 2 types de zones sont les suivants :
Zone touristique internationale (ZTI) de grande affluence toute l'année.
Zone touristique de grande affluence pendant certaines périodes
ZTI (zone touristique internationale)
| Région | Département | Zones touristiques internationales |
|---|---|---|
| Île-de-France | Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1er arr.)Les Halles (1er arr.)Le Marais (3e arr.)Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)Saint-Germain (7e arr.)Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)Haussmann (8e arr.)Beaugrenelle (15e arr.)Palais des Congrès (17e arr.)Montmartre (18e arr.) |
| Hauts-de-Seine (92) | Paris La Défense | |
| Val-de-Marne (94) | Serris-Val d'Europe | |
| Normandie | Calvados (14) | Deauville |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) | AntibesCagnes-sur-MerCannesNiceSaint-Laurent-du-Var |
Zone touristique
Elles sont définies par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Attention
dans une zone touristique ou une ZTI, le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.
Commerce dans une zone ou un centre commercial
Vous pouvez ouvrir le dimanche si votre commerce est situé dans une zone ou un centre commercial.
Vous n'avez pas de demande préalable à faire.
Vous devez respecter les conditions suivantes :
- Cas général
- Zone frontalière
Cas général
Il doit s'agir d'une zone regroupant plusieurs commerces.
Sa superficie doit être supérieure à 20 000 m2.
Le nombre de clients par an doit être supérieur à 2 millions.
Elle doit être accessible par des transports individuels et collectifs.
Attention
le salarié doit être volontaire pour travailler les dimanches. L'employeur doit lui demander son accord écrit.
- Article L3132-25-6 du Code du travail
- Article L3132-26 du Code du travail
- Article R3164-1 du Code du travail
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Le Marais (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Les Halles (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Montmartre (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Rennes-Saint-Sulpice (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Honoré-Vendôme (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Saint-Germain (Paris)
- Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale Beaugrenelle (Paris)
- Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale Palais des Congrès (Paris)
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
- Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
- Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
- Arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares