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Dimanches, jours fériés et ponts

Ouverture des commerces le dimanche

Le commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d'une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que sur dérogation et à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.

Information pratique
Demandes de dérogations au repos dominical dans l'agglomération parisiennePréfecture de la région Île-de-France

Références juridiques