Travailleur à domicile

Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration

Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément ou l'autorisation par une déclaration enregistrée auprès de la Direccte.

Information pratique

Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation

Source: Ministère chargé des finances
Partagez ce contenu :