Travailleur à domicile

Organisme de services à la personne : agrément et autorisation de déclaration

Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, ...), l'organisme doit obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation des services du département. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit, exonérations de charges sociales), il faut en plus une déclaration enregistrée auprès de la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

Information pratique

Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation

Source: Ministère chargé des finances
Partager ce contenu :