Contrat d’apprentissage
Médiateur de l'apprentissage : comment y recourir ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 02/02/2022
Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.
Quelles sont ses missions ?
Qui peut le saisir ?
Comment le saisir ?
Comment est traitée la demande ?
Que faire si aucun accord n'est trouvé ?
Information pratique
Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Source: Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Références juridiques concernées :