Le médiateur de l'apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d'apprentissage.
Quelles sont ses missions ?
Quelles sont ses missions ? Le médiateur de l'apprentissage est compétent en cas de litige portant sur le contrat d'apprentissage :
À savoir
le médiateur n'est pas compétent pour les questions d'ordre pédagogique.
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur ou par l'apprenti s'il est majeur.
- L'apprenti est majeur
- L'apprenti est mineur
L'apprenti est majeur
L'apprenti peut saisir le médiateur de l'apprentissage.
- Commerce - industrie
- Artisanat
- Agriculture
Comment est traitée la demande ?
Comment est traitée la demande ? Le médiateur peut permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur, artisan, commerçant ou industriel.
Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun.
Attention
le médiateur de l'apprentissage ne prend pas de décision sur le conflit. Il a un devoir de neutralité.
Que faire si aucun accord n'est trouvé ?
Que faire si aucun accord n'est trouvé ? Si l'intervention du médiateur ne permet pas d'obtenir un accord des parties, il est possible de saisir le conseil des prud'hommes.
Information pratique
Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Source: Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
