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Licenciement pour motif économique

Licenciement économique : les obligations de l'employeur

L'employeur qui doit procéder au licenciement de salariés pour des raisons économiques doit respecter une procédure qui diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement. Il doit notamment consulter les représentants du personnel ou le comité social et économique (CSE) dans les entreprises d'au moins 11 salariés (la mise en place de CSE est possible jusqu'en 2020).

Un seul salarié

Le licenciement d'un seul salarié pour des raisons économiques doit respecter une procédure spécifique : convocation à un entretien préalable, envoi d'une lettre de licenciement et notification à l'administration. La consultation des représentants du personnel ou du CSE n'est pas obligatoire pour un licenciement individuel, sauf si le licenciement est dû à une réorganisation de l'entreprise ou concerne un représentant du personnel.