République française, site officiel du gouvernement. Liberté, égalité, fraternité

Modification du contrat de travail

L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/01/2022

Oui, lorsque les relations de travail évoluent, il est possible de modifier le contrat de travail du salarié du particulier employeur. Un avenant écrit au contrat devra alors être rédigé.

Les règles différent selon l'importance de la modification du contrat. D'une manière générale, pour déterminer si la modification de contrat est importante, il faut s'interroger sur les répercussions que cette modification pourrait avoir sur le salarié.

À savoir

le contrat oral du salarié déclaré auprès de l'Urssaf service Cesu produit les mêmes effets qu'un contrat écrit.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?