Temps partiel

L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?

Si l'employeur souhaite instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise, il doit respecter les conditions prévues par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche étendu).

À défaut de convention ou d'accord, l'employeur fixe directement les horaires de travail, dans le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire obligatoire, après avis du comité social et économique (CSE).

L'employeur peut proposer un temps partiel

  • soit dès la procédure d'embauche,

  • soit à un salarié de l'entreprise qui travaille à temps plein.

Le salarié à temps plein à qui l'employeur propose de passer à temps partiel n'est pas obligé d'accepter la proposition de son employeur. Selon qu'il accepte ou qu'il refuse la proposition, les conséquences sur son contrat de travail sont différentes.

Accord du salarié

Le salarié qui accepte de passer à temps partiel signe un avenant à son contrat de travail.

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