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Risques professionnels et prévention

Lanceur d'alerte dans l'entreprise

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 23/03/2022

Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte

23 mars 2022

La définition du lanceur d'alerte, sa protection et la procédure de signalement évoluent à compter du 1er septembre 2022.

C'est ce que prévoit la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Cette fiche est en cours de modification pour intégrer les dispositions de cette loi.

Tout salarié qui constate dans l'entreprise un risque grave pour la santé publique ou l'environnement doit avertir son employeur. L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial. Le lanceur d'alerte qui respecte la procédure d'alerte bénéficie d'une protection. Il peut également adresser un signalement au Défenseur des droits.

Information pratique

Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte

Source: Défenseur des droits

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