Activité partielle (anciennement chômage partiel)

L'activité partielle de longue durée (APLD)  existe-t-elle toujours ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2023

Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023.Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.Nous faisons un point sur les règles applicables.

La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :

  • d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche

  • ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.

Accord collectif

Source: Ministère chargé du travail
Source: Ministère chargé du travail

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