Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Représentation du personnel

Hygiène et sécurité : quand faut-il consulter le CSE (ex-CHSCT) ?

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du comité social et économique (CSE) dans les entreprise d'au moins 300 salariés. Dans les entreprise de moins de 300 salariés, la CSSCT n'est pas obligatoire.

Entreprise de moins de 300 salariés

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail. La mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux

Information pratique

Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?

Source: Ministère chargé du travail