Travailleurs handicapés
Handicap : travail en entreprise adaptée
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2023
Pérennisation de dispositifs
12 février 2024
Deux décrets du 10 février 2024 (n°2024-99 et n°2024-100) confirme :
La possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée (CDD Tremplin)
La création d’entreprises adaptées destinées à l’activité exclusive de travail temporaire
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L'entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail avec la particularité d'employer un certain nombre de personnes en situation de handicap. Pour être embauché, vous devez avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et être sans emploi. Les conditions de travail sont adaptées à vos capacités liées à votre handicap.
Qu'est-ce qu'une entreprise adaptée ?
Comment intégrer une entreprise adaptée ?
Quels sont les droits d'un travailleur dans une entreprise adaptée ?
Information pratique
Information pratique
- Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés
- Décret n°2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation
- Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD
- Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
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