Politique de l’emploi

Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Dans le cadre du redéploiement des implantations militaires et de la fermeture de casernes, une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) bénéficie d'exonérations fiscales et sociales. Il s'agit d'exonérations sur l'impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises (CFE), le crédit d'impôt de CFE, la taxe foncière sur les propriétés bâties et les cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales).

Information pratique

Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-40-30-30 sur le crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises

Source: Ministère chargé des finances
Information pratique

Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense)

Source: Legifrance
Information pratique

Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD

Source: Direction générale des finances publiques
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