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Représentation du personnel

Élections professionnelles : obligations de l'employeur

Covid-19 : suspension du processus électoral du CSE26 mars 2020

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 suspend les processus électoraux des comités sociaux et économiques (CSE) en cours.

Ces modalités seront fixées par une ordonnance (à paraître).

Jusqu'à 10 salariés

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle et non pour un candidat. Les représentants élus négocient ensuite les conventions et les accords collectifs.

Information pratique

Site dédié aux élections professionnelles

Source: Ministère chargé du travail
Information pratique

Comité social et économique - 100 questions-réponses

Source: Ministère chargé du travail