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Représentation du personnel

Élections CSE : obligations de l'employeur

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2021

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. L'employeur invite les syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP). Le PAP fixe les règles d'organisation du scrutin. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Une fois les résultats proclamés, un procès-verbal est rédigé.

Les règles varient selon le nombre de salariés dans l'entreprise.

11 à 20 salariés

Information pratique

Site dédié aux élections professionnelles

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Comité social et économique : questions-réponses

Source: Ministère chargé du travail

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