Convention de forfait (en heures ou en jours)
Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
- En jours
- En heures
En jours
Qu'est-ce qu'une convention individuelle de forfait en jours ?
Qui est concerné par la convention individuelle de forfait en jours ?
Quelle durée du travail dans le cas d'une convention individuelle de forfait en jours ?
Quelles contreparties pour le salarié en convention individuelle de forfait en jours ?
- Article L3121-53 du Code du travail
- Article L3121-54 du Code du travail
- Article L3121-55 du Code du travail
- Article L3121-56 du Code du travail
- Article L3121-57 du Code du travail
- Article L3121-58 du Code du travail
- Article L3121-59 du Code du travail
- Article L3121-60 du Code du travail
- Article L3121-60-1 du Code du travail
- Article L3121-61 du Code du travail
- Article L3121-62 du Code du travail
- Article L3121-63 du Code du travail
- Article L3121-64 du Code du travail
- Article L3121-65 du Code du travail
- Article L3121-66 du Code du travail
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