Conflits au travail et contrôle de la réglementation
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 27/06/2023
Dernière déclaration 2023 avant le passage complet en DSN
14 juin 2023
La campagne DADS-U 2023 sur les salaires 2022 sera la dernière. Seuls certains salariés hors périmètre DSN (les dockers par exemple) doivent encore être déclarés en DADS-U. Toutes les entreprises du secteur privé et public devront effectuer la déclaration en DSN en 2023.
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Quels sont les employeurs encore concernés ?
Comment effectuer la déclaration DADS-U?
Quelles informations doit contenir la déclaration DADS-U ?
Quelle pénalité en cas de retard de déclaration de la DADS-U ?
Information pratique
Information pratique
Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
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