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Représentation du personnel

De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 31/03/2022

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise. Les membres du CSE bénéficient également de formations.

Moins de 11 salariés

Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.

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