Représentation du personnel

De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise. Les membres du CSE bénéficient également de formations.

Entreprises de 11 à 49 salariés

Budget

Le CSE ne dispose d'aucun budget.

Local

L'employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Panneau d'affichage

Pour informer les salariés, le CSE dispose d'un panneau d'affichage. Il doit être distinct de celui servant aux communications syndicales.

Formation

Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l'employeur. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.

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