Dans le cadre de la crise sanitaire, des exonérations de cotisations et des réductions sont créées pour les PME et les travailleurs indépendants. Cela concerne les cotisations dues sur les périodes d'emploi allant jusqu'au 30 avril 2021, ou jusqu'au mois précédant la réouverture pour les entreprises ayant subi une interdiction d'ouverture au public ou le couvre-feu. Les activités de vente à emporter, les livraisons à domicile et les click & collect ne permettent pas de bénéficier du dispositif.
PME : exonérations et réductions de cotisations
Travailleur indépendant : réduction sur les cotisations
Aide au paiement des cotisations sociales des entreprises et travailleurs indépendants
PME : exonérations et réductions de cotisations
Exonérations de cotisations
Exonérations de cotisations
Quelles sont les entreprises concernées ?
À savoir
vous pouvez consulter ici la liste
des secteurs d'activité (tourisme, hébergement, restauration, culture, etc.) concernés par ces aides.
Interdiction d'ouverture au public entre septembre et décembre 2020
Interdiction d'ouverture au public entre septembre et décembre 2020
Culture ou tourisme
Culture ou tourisme
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 250 salariés
Elle appartient au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Elle a dû fermer au public entre le 1er septembre et le 15 décembre 2020
Autre domaine d'activité
Autre domaine d'activité
L'exonération porte sur les cotisations à payer le mois précédent l'interdiction d'ouverture au public.
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 50 salariés
Elle n'appartient pas au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Elle n'a pas pu poursuivre normalement son activité sauf son activité de vente à emporter, de livraisons à domicile et de retraits de commandes click & collect
Elle a dû fermer au public entre le 1er septembre et le 15 décembre 2020
Exemple
Une librairie de moins de 50 salariés qui a dû fermer en novembre 2020, est exonérée de ses cotisations d'octobre 2020. Elle doit en revanche payer celles de novembre 2020, l'interdiction d'ouverture ne s'appliquant plus en décembre.
Couvre-feu à partir du 17 octobre 2020
Couvre-feu à partir du 17 octobre 2020
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 250 salariés
Elle appartient au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Son activité a dû fermer à cause du couvre-feu à partir du 17 octobre 2020
Son chiffre d'affaire a subi une baisse de 50 % par rapport à la même période l'an dernier
Activité dépendant de celles touchées par la fermeture au public à partir de septembre 2020
Activité dépendant de celles touchées par la fermeture au public à partir de septembre 2020
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 250 salariés
Elle appartient au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Son activité est dépendante des entreprises touchées par la fermeture au public à partir de septembre 2020
Son chiffre d'affaire a subi une baisse au moins égale à 80 % par rapport à la même période l'an dernier
Attention
les clubs sportifs professionnels bénéficient de ce dispositif sans être obligés de respecter les différentes conditions.
Sur quelle période ?
Cas général
Établissements, magasins fermés au public
Cas général
Les exonérations sont accordées sur les périodes d'emploi allant jusqu'au 30 avril 2021.
Le dispositif est valable pour les paiements de cotisations jusqu'au 31 mai 2021.
Quelles sont les cotisations concernées ?
Il s'agit de toutes les cotisations et contributions sociales patronales sauf les cotisations de retraite complémentaire obligatoire.
Peut-on cumuler l'exonération avec d'autres aides ?
Oui, ces exonérations peuvent être cumulées avec d'autres dispositifs d'aides et de réductions de cotisations sociales déjà en cours.
Réduction de cotisations
Réduction de cotisations
Conditions pour en bénéficier
Pour avoir droit à cette réduction, il faut avoir bénéficier des exonérations accordées sur la période de septembre à novembre 2020, puis de janvier à février 2021.
À savoir
vous pouvez consulter ici la liste
des secteurs d'activité (tourisme, hébergement, restauration, culture, etc.) concernés par ces aides.
Interdiction d'ouverture au public entre septembre et décembre 2020
Interdiction d'ouverture au public entre septembre et décembre 2020
Culture ou tourisme
Culture ou tourisme
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 250 salariés
Elle appartient au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Elle a dû fermer au public entre le 1er septembre et le 15 décembre 2020
Autre domaine d'activité
Autre domaine d'activité
L'exonération porte sur les cotisations à payer le mois précédent l'interdiction d'ouverture au public.
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 50 salariés
Elle n'appartient pas au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Elle n'a pas pu poursuivre normalement son activité sauf son activité de vente à emporter, de livraisons à domicile et de retraits de commandes click & collect
Elle a dû fermer au public entre le 1er septembre et le 15 décembre 2020
Exemple
Une librairie de moins de 50 salariés qui a dû fermer en novembre 2020, est exonérée de ses cotisations d'octobre 2020. Elle doit en revanche payer celles de novembre 2020, l'interdiction d'ouverture ne s'appliquant plus en décembre.
Couvre-feu à partir du 17 octobre 2020
Couvre-feu à partir du 17 octobre 2020
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 250 salariés
Elle appartient au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Son activité a dû fermer à cause du couvre-feu à partir du 17 octobre 2020
Son chiffre d'affaire a subi une baisse de 50 % par rapport à la même période l'an dernier
Activité dépendant de celles touchées par la fermeture au public à partir de septembre 2020
Activité dépendant de celles touchées par la fermeture au public à partir de septembre 2020
Une entreprise est concernée si elle répond aux conditions suivantes :
L'entreprise a moins de 250 salariés
Elle appartient au secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'événementiel
Son activité est dépendante des entreprises touchées par la fermeture au public à partir de septembre 2020
Son chiffre d'affaire a subi une baisse au moins égale à 80 % par rapport à la même période l'an dernier
Attention
les clubs sportifs professionnels bénéficient de ce dispositif sans être obligés de respecter les différentes conditions.
De quoi s'agit-il ?
La réduction s'applique sur les cotisations restant dues en 2020 et en 2021.
Elle est égale à 20 % du montant des rémunérations perçues entre septembre et novembre 2020 et entre janvier et février 2021.
