Bulletin de salaire et cotisations sociales

Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes coexistent en matière de cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants.

Information pratique

Assiettes et taux de cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Source: URSSAF
Information pratique

Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants

Source: URSSAF
Information pratique

Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants

Source: Bpifrance
Information pratique

Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro)

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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