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Bulletin de salaire et cotisations sociales

Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Période transitoire pour l'intégration de la SSI au régime général de sécurité sociale27 juin 2019

Le 1er janvier 2018, la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) a remplacé le régime social des indépendants (RSI).

Une période transitoire 2018-2019 a pour but d'intégrer la SSI au sein du régime général de sécurité sociale. Durant cette période, les agences SSI gèrent la protection sociale des travailleurs indépendants pour le compte du régime général.

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes coexistent en matière de cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants.

Information pratique

Assiettes et taux de cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Source: URSSAF
Information pratique

Artisans, commerçants, professionnels libéraux : objectif entreprise 2019

Source: URSSAF
Information pratique

Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants

Source: Bpifrance