Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Bulletin de salaire et cotisations sociales

Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

Report des cotisations sociales pour les entreprises impactées par le Covid-1925 août 2020

La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative propose d'aider les entreprises en grande difficulté économique suite à l'épidémie de Covid-19. Vous pouvez reporter le paiement des cotisations patronales d'août 2020. Vous devez faire la demande en ligne sur le site de l'Urssaf dédié aux mesures d'aides exceptionnelles : mesures-covi19.urssaf.fr.

Les cotisations salariales sont exclues et doivent être payées à échéance.

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes coexistent en matière de cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants.

Information pratique

Assiettes et taux de cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Source: URSSAF
Information pratique

Artisans, commerçants, professionnels libéraux : objectif entreprise 2019

Source: URSSAF
Information pratique

Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants

Source: Bpifrance
Information pratique

Assurance volontaire individuelle AT-MP

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)