Le congé de solidarité familiale permet au salarié de s'absenter pour assister un proche en fin de vie. Le congé débute à l'initiative du salarié. Il peut être rémunéré et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Le congé peut être pris à temps plein ou en temps de travail partiel.
De quoi s'agit-il ?
Qui peut être le proche ?
Procédure
Prise du congé
Durée
Indemnisation
Fin du congé
Références juridiques concernées :
Article L3142-6 du Code du travail
Article L3142-7 du Code du travail
Article L3142-8 du Code du travail
Article L3142-9 du Code du travail
Article L3142-10 du Code du travail
Article L3142-11 du Code du travail
Article L3142-12 du Code du travail
Article L3142-13 du Code du travail
Article L3142-14 du Code du travail
Article L3142-15 du Code du travail
Code de la sécurité sociale : article L161-9-3
Article D3142-2 du Code du travail
Article D3142-3 du Code du travail
Article R3142-4 du Code du travail
Article D3142-5 du Code du travail
Article D3142-6 du Code du travail
Code de la sécurité sociale : articles L168-1 à L168-7
Code de la sécurité sociale : articles D168-1 à D168-10
Circulaire du 24 mars 2011 relative à l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie