Travail de nuit et en soirée

Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 13/10/2023

Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.La mise en place du travail de nuit varie selon l'existence ou non d'un accord collectif sur le travail de nuit dans l'entreprise.Nous faisons un point sur la réglementation.

Accord collectif

L'accord collectif doit préciser les points suivants :

  • Justifications du recours au travail de nuit

  • Définition de la période de travail de nuit

  • Contreparties sous forme de repos compensateur et, éventuellement, de majoration de salaire

  • Mesures d'amélioration des conditions de travail des salariés

  • Mesures pour concilier le travail de nuit avec la vie personnelle des salariés et l'exercice de leurs responsabilités familiales et sociales (moyens de transport par exemple)

  • Mesures pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, notamment par l'accès à la formation

  • Organisation des temps de pause

À savoir

le médecin du travail est consulté avant la mise place du travail de nuit.

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