symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travail
Représentation du personnel

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Le calcul de l'effectif de l'entreprise se fonde sur le nombre de salariés (salariés et employeurs) liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus. Pour déterminer la périodicité des cotisations, le décompte de l'effectif s'effectue selon l'effectif global, alors que pour l'appréciation de l'assujettissement aux contributions ou pour certaines exonérations, il faut compter selon l'effectif moyen.

Information pratique

Calcul des effectifs d'une entreprise

Source: Urssaf
Références juridiques concernées :