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Représentation du personnel

Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 02/06/2022

Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l'employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.L'Urssaf fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Information pratique

Calcul des effectifs d'une entreprise : quelle utilité ?

Source: Urssaf

Information pratique

Règles de décompte et calcul de l'effectif moyen annuel

Source: Urssaf

Information pratique

Foire aux questions de l'Urssaf sur le calcul des effectifs

Source: Urssaf

Information pratique

Vous êtes employeur de VRP multicartes ?

Source: Urssaf

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