Politique de l’emploi

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2022 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations.

Installation entre 2018 et 2022

Information pratique

Les bassins d'emplois à redynamiser (BER)

Source: Urssaf
Information pratique

Imposition sur les bénéfices - Déclaration de résultats

Source: Ministère chargé des finances
Information pratique

Liste des communes dans les 2 zones d'emploi BER

Source: Premier ministre
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