Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales

Retraite

La validation des trimestres de retraite s'effectue de la manière suivante :

• L'auteur valide un trimestre de retraite de base lorsque son assiette correspond à (1 523 €).

  Il peut ainsi, en fonction du montant de son assiette sociale, valider jusqu'à 4 trimestres par an.

• La cotisation et le versement de la retraite complémentaire obligatoire sont gérés par l'Ircec.

Indemnités journalières - Invalidité - Capital décès

L'auteur peut percevoir des indemnités journalières pour maladie, maternité, invalidité ou un capital décès versés par sa CPAM si son assiette sociale est de 9 135 € minimum.

Accidents du travail et maladies professionnelles

L'artiste-auteur ne cotise pas pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour être couvert, il a 3 possibilités :

• Souscrire volontairement un contrat d'assurance auprès d'une assurance privée, sous la forme d'un contrat collectif d'assurance ouvert aux membres ayant adhéré à l'association ou sous la forme d'un contrat individuel d'assurance

• Adhérer à l'assurance volontaire Accidents du travail et maladies professionnelles auprès des caisses d'assurance maladie

• S'adresser à sa caisse de retraite qui peut éventuellement couvrir ces risques

Chômage

Ce droit n'est pas ouvert aux artistes-auteurs.

L'artiste-auteur ne cotise pas au chômage.

L'artiste-auteur cotise pour l'assurance vieillesse (de base et plafonnée), la CSG, la CRDS et la contribution pour la formation professionnelle. Le mode de calcul des cotisations diffère selon que le revenu est déclaré en BNC ou en tant que salaire et traitement.

Le calcul des cotisations se fait à partir des taux de l'année N-1 (l'année des revenus), mais le précompte doit être effectué avec les taux de l'année au cours de laquelle la rémunération est versée.

L'artiste-auteur effectue chaque année 2 déclarations distinctes de ses revenus :

1. aux impôts : déclaration fiscale

2. et à l'Urssaf du Limousin : déclaration sociale

Informations et conseils sur votre affiliation et sur l'action sociale

Paiement des cotisations, contentieux

Afin de vous aider à calculer le montant de vos cotisations, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur de cotisations pour les artistes-auteurs.

Maladie

Allocations familiales

Retraite

Organismes en charge du calcul et du versement des pensions « de base » et « complémentaires » :

la Carsat de région (la Cnav en Ile-de-France) et l'Ircec.

Formation professionnelle

Assurance Formation des Activités du Spectacle (Afdas)

C'est un opérateur de compétence agréé par l'État. Il gère sur le plan national l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité, des loisirs, de la presse, des agences de presse et de l'édition.

Définition

Un diffuseur est une personne physique ou morale qui rémunère un artiste-auteur pour diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre.

Contributions

Le diffuseur déclare et reverse 2 contributions à l'Urssaf. Elles n'entrent pas dans la rémunération de l'artiste-auteur.

Le calcul des contributions se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'auteur, soit sur celle d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

Il peut également s'agir d'une cotisation sur le versement d'une commission, seulement s'il s'agit d'un commerce d'art.

1. La 1^re contribution s'élève à 1 % de la rémunération brute de l'artiste-auteur (droits d'auteur hors TVA), ou bien de 30  % du chiffre d'affaires du diffuseur (galeries) ou des commissions perçues sur la vente (opérateurs de ventes publiques aux enchères)

2. La 2^de est une aide à la formation professionnelle de l'artiste-auteur et s'élève à 0,1 %.

Une seule déclaration doit être réalisée en ligne une fois par trimestre :

Les commerces d'art (galeries, opérateurs de ventes publiques aux enchères, antiquaires...) contribuent aussi sur les ventes d'œuvres d'art réalisées par des artistes résidents hors de France ou décédés.

Protection sociale

Concernant sa protection sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), le diffuseur relève des organismes du régime général (CPAM, Cnav, Carsat).

Les rémunérations liées à l'utilisation ou à l'exploitation d'une œuvre originale sont versées soit à :

• un artiste français ou étranger, domicilié fiscalement ou non en France, inscrit ou non au régime des artistes-auteurs,

• ses ayants droit,

• une société d'auteurs habilitée à percevoir les droits d'auteur pour l'artiste ou ses ayants droit.

Les artistes-auteurs bénéficient des réductions sur les cotisations sociales suivantes :

• 500 € si le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 8 120 €

• 1 000 € si le revenu artistique 2019 est supérieur à 8 120 € et inférieur ou égal à 20 300 €

• 2 000 € si le revenu artistique 2019 est supérieur à 20 300 €

• pour les artistes-auteurs débutant leur activité en 2020, le montant est calculé proportionnellement au revenu artistique de 2020.