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Bulletin de salaire et cotisations sociales

Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales

Modification du type d'activités et des revenus des artistes-auteurs31 août 2020

Le décret n°2020-1095 du 28 août 2020 a modifié le type des activités des artistes-auteurs et les catégories de revenus qui donnent droit à une affiliation au régime général de la sécurité sociale.

Ces dispositions ne s'appliqueront qu'à partir du 1er janvier 2021 et sur les revenus perçus à partir de cette date.

Les informations contenues dans cette fiche restent d'actualité et seront mises à jour à cette date.

En tant qu'artiste-auteur créateur d’œuvres originales (écrivains, musiciens, plasticiens, etc), vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale (CPAM, Caf, Cnav). Selon votre activité, l'Agessa ou la MDA gère votre affiliation. Vos cotisations (calcul du montant) varient selon vos revenus (droits d'auteur, bourse). Votre interlocuteur pour les déclarer et les payer est l'Urssaf Limousin. Le paiement diffère selon votre déclaration fiscale : précompte, OGC (Sacem, ADAGP...), EPO (éditeur-producteur, diffuseur).

Information pratique

Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale

Source: Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
Information pratique

Urssaf des artistes-auteurs

Source: Urssaf
Information pratique

Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?

Source: Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Information pratique

Taux de cotisations des artistes auteurs

Source: Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Information pratique

Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs

Source: Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
Information pratique

Foire aux questions sur le régime social des artistes

Source: Centre national des arts plastiques (Cnap)
Information pratique

Sécurité sociale des artistes auteurs : au 1er janvier 2019

Source: Urssaf
Information pratique

Formation professionnelle des artistes auteurs

Source: Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Information pratique

Assurance volontaire individuelle AT-MP

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)