Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Bulletin de salaire et cotisations sociales

Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales

Aides exceptionnelles pour les artistes-auteurs suite à l'épidémie de Covid-1912 mai 2020

L'ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020 instaure des aides financières pour les artiste-auteurs qui perçoivent des droits d’auteurs et des droits voisins.

Jusqu'au 31 décembre 2020, les sommes issues des droits de reproduction sur les œuvres sont versées aux artistes-auteurs.

Le gouvernement a instauré d'autres aides, dont l'exonération de 4 mois de cotisations sociales : voir les informations sur le site du ministère de la culture .

La Maison des artistes présente un récapitulatif des aides .

L'artiste-auteur relève du régime des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Selon son type d'activité, c'est l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou la Maison des artistes (MDA) qui vérifie les conditions d'affiliation à la sécurité sociale. Les cotisants au régime des artistes-auteurs sont les artistes-auteurs eux-mêmes et leurs diffuseurs. En matière de protection sociale, ils relèvent des organismes du régime général (CPAM, Cnav, Carsat).

Information pratique

Covid-19 : quelles aides pour les artistes ?

Source: Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Information pratique

Taux de cotisations des artistes auteurs

Source: Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Information pratique

Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs

Source: Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
Information pratique

Foire aux questions sur le régime social des artistes

Source: Centre national des arts plastiques (Cnap)
Information pratique

Sécurité sociale des artistes auteurs : au 1er janvier 2019

Source: Urssaf
Information pratique

Formation professionnelle des artistes auteurs

Source: Maison des Artistes - Sécurité sociale et Agessa
Information pratique

Assurance volontaire individuelle AT-MP

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)