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Maladie

Arrêt maladie : démarches à effectuer

Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler, vous devez adresser l'arrêt de travail délivré par votre médecin à votre employeur et à la Sécurité sociale dans les 2 jours. Si votre arrêt est prolongé, vous devez également leur adresser l'avis de prolongation.

Arrêt de travail initial

Dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et n°2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM.

Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).

Cette démarche

  • justifie votre absence au travail

  • et vous permet de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, et si vous y avez droit, des indemnités de votre employeur.

Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent. Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières. Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi. Toutefois, la retenue financière n'est pas applicable si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

  • suivre les prescriptions de votre médecin,

  • vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par l'employeur et la CPAM,

  • respecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées,

  • vous abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin.

Pour s'assurer que vous respectez les obligations fixées et que votre arrêt est justifié, vous pouvez être contrôlé par la Sécurité sociale et votre employeur. Si vous ne respectez pas vos obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu. Si vous exercez une activité rémunérée non autorisée, vous vous exposez à une sanction financière.

Information pratique

Attestation de salaire

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Information pratique

Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)