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Les aides à l'emploi

Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique)

Modification du dispositif du chômage partiel02 juillet 2020

L'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 prévoit un nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) désigné également sous le terme d'allocation partielle de longue durée (APLD).

Un décret (à paraître) précisera les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

Avant le 1er mars 2020