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Activité partielle (anciennement chômage partiel)

Activité partielle de longue durée

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/08/2022

L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés. Ce dispositif temporaire peut s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2022.

La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base

  • d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche

  • ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.

Accord collectif

Information pratique

Liste des accords de branche relatifs à l'APLD

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)

Source: Ministère chargé du travail

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