Activité partielle (anciennement chômage partiel)
Activité partielle de longue durée
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2022
L'activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés. Ce dispositif temporaire peut s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2022.
- Mise en place par accord collectif
- Mise en place par document unilatéral
Mise en place par accord collectif
La mise en activité partielle de longue durée est possible sur la base d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche.
Durée et réduction de l'activité
Contenu de l'accord collectif
Validation de l'accord collectif
Rémunération du salarié et allocation versée à l'employeur
Engagements de maintien dans l'emploi
Information pratique
Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
Source: Ministère chargé du travail
Information pratique
Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Source: Ministère chargé du travail