Conditions de travail

Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?

Cas général

Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige.) ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure.

Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.

Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié l'une des 3 choses suivantes :

  • Effectuer ses heures d'absence à un autre moment de la semaine

  • Faire récupérer les heures perdues à tout autre moment, après information de l'inspection du travail, en cas d'interruption de travail de l'ensemble des salariés de l'entreprise

  • Retenir l'absence sur ses congés payés ou, s'il en bénéficie, sur ses jours de réduction du temps de travail (RTT)

  • Recourir au télétravail

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