Santé au travail

Services de santé au travail

Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 16 juillet 2020
Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 17 mars 2020
Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 4 avril 2020

Pendant cette nouvelle phase de confinement, comment les services de santé au travail doivent accomplir leurs missions ?

Les services de santé au travail sont chargés d’une mission d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ils doivent assurer la continuité de cette mission.
Comme celle de tout employeur, l’activité des services de santé au travail doit être déployée dans le cadre fixé par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.

Ainsi, les actions en milieu de travail qui ne peuvent être reportées, notamment celles liées au Covid-19 (réorganisation de l’activité liée à la pandémie par exemple) doivent être réalisées en présentiel si nécessaire. Les SST doivent en effet accompagner les entreprises au plus près du terrain.
En revanche, les visites médicales peuvent, comme cela est déjà précisé dans ce QR, être réalisées à distance selon des modalités souples ou en présentiel dans le respect des gestes barrières.

MOBILISATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE

- Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises pendant la crise sanitaire ?

Les services de santé au travail peuvent se référer au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 qui, depuis sa publication en 2020 sur le site du ministère du travail, a été périodiquement mis à jour. Ce protocole permet d’accompagner les entreprises dans la poursuite de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés.

Dans un contexte où une vigilance accrue doit demeurer face à l’actuelle recrudescence de l’épidémie et à l’augmentation des contaminations avec des variants, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes :
• Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relais des messages de prévention et des mesures recommandées dans le protocole ainsi qu’un accompagnement à l’évaluation des risques ;
• Contribuer à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant à la stratégie interministérielle de contact-tracing et à la stratégie de vaccination ;
• Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains ont pu être fragilisés par la période de confinement ou les difficultés économiques frappant certaines entreprises ;
• Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés, en tenant compte des possibilités de report de certaines visites.

-  Les médecins du travail doivent-ils se déplacer dans les entreprises pour réaliser des actions en milieu de travail ou effectuer une étude de poste ?

Pour les entreprises ayant repris leur activité en présentiel, les services de santé au travail doivent privilégier la reprise des actions en milieu de travail sur site dans le respect des gestes barrière.

- Quelles sont les visites médicales maintenues et celles pouvant être reportées pendant la période d’urgence sanitaire ?

Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021prévoit les conditions dans lesquelles le suivi individuel de l’état de santé des salariés (visites dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur avant la crise sanitaire aurait dû intervenir entre le 12 mars 2020 et le 17 avril 2021) peut être adapté ou doit être assuré pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Types de visiteReport ou maintien
Première visite d’information et de préventionReport possible dans la limite de 1 an glissant des visites médicales dont l’échéance devait survenir avant le 17 avril 2021, sauf appréciation contraire du médecin du travail.

Par exception, les visites sont maintenues à leur échéance habituelle pour :
a) Les travailleurs handicapés ;
b) Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
c) Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
d) Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
e) Les travailleurs de nuit ;
f) Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition fixées à l’article R. 4453-3 du code du travail sont dépassées.
Renouvellement de visites (visites d’information et de prévention et visites en suivi individuel renforcé) et visites intermédiaires dans le cadre du suivi individuel renforcéReport possible dans la limite de 1 an glissant des visites médicales dont l’échéance devait survenir avant le 17 avril 2021, sauf appréciation contraire du médecin du travail. .
Visite de reprise et de pré repriseMaintien dans le délai de droit commun
Visite d’embauche de salariés en suivi individuel renforcé (R. 4624-23)Maintien dans le délai de droit commun
Renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A en application de l’article R. 4451-57 du code du travail, prévu à l’article R. 4451-82 du même codeMaintien dans le délai de droit commun (périodicité d’un an)

- Quelles sont les modalités de report ou d’annulation des visites ?

Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 prévoit que lorsque la visite médicale est reportée en application du I de l’article 2, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du travailleur, il invite l’employeur à communiquer ces informations à ce dernier.

- La réalisation des visites de reprise et de pré-reprise peut-elle être confiée à un infirmier en santé au travail ?

A titre exceptionnel jusqu’au 16 avril 2021, le médecin du travail peut confier la réalisation de ces visites à un infirmier en santé au travail, sous sa responsabilité et selon des modalités définies par un protocole.

Toutefois :
-  Cette délégation n’est pas possible pour les salariés en suivi individuel renforcé ;
-  Les infirmiers en santé au travail ne peuvent outrepasser leurs compétences, et en particulier
-* ne peuvent pas délivrer d’avis d’inaptitude ;
- et peuvent proposer au médecin du travail mais ne peuvent directement recommander des aménagements ou adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, ou des formations professionnelles destinées à faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle du travailleur.

Lorsqu’il l’estime nécessaire, l’infirmier oriente le travailleur vers le médecin du travail, qui réalise alors sans délai la visite de pré-reprise ou de reprise.

- Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ?

Compte tenu de la situation sanitaire, les visites peuvent désormais, dans le respect des gestes barrières, être réalisées en présentiel.

Toutefois, les services de santé au travail peuvent toujours avoir recours aux téléconsultations pour assurer le suivi individuel des salariés selon des modalités conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Ainsi, les services de santé au travail sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés, afin de pouvoir se conformer aux bonnes pratiques identifiées par la HAS.

La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite.

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