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Travail illégal

Qu’est-ce que le travail illégal ?

L’expression "travail illégal" regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code du travail.

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Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à l’exercice d’une activité professionnelle indépendante, en nom propre ou en société, ainsi que celles liées à l’embauche et à l’emploi des salariés.

Ce sont :

  • Le travail dissimulé
  • Le marchandage
  • Le prêt illicite de personnel
  • L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
  • Le cumul irrégulier d’emplois
  • La fraude aux revenus de remplacement

Ces infractions peuvent être commises par des entrepreneurs français ou pour certaines d’entre elles par des prestataires étrangers, établis dans un État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers.

Également, ces infractions se constatent généralement avec d’autres délits connexes que sont la traite des êtres humains, les abus de vulnérabilité, les trafics de main-d’œuvre étrangère et les faux documents.

Nous n’utiliserons jamais l’expression "travail au noir" ;.
Quoique fréquemment employée, elle est très réductrice au regard de l’ampleur et de la variété des fraudes effectivement constatées. Elle n’a, de surcroît, aucune valeur juridique, puisqu’elle désigne indistinctement :

  • soit un travailleur indépendant non immatriculé aux registres professionnels et non déclaré auprès des organismes fiscaux et sociaux ; il s’agit alors d’une situation de travail dissimulé par dissimulation d’une activité professionnelle indépendante,
  • soit un travailleur indépendant qui travaille sans facture ; il s’agit alors d’une fraude fiscale.

Il convient également d’éviter l’amalgame trop souvent pratiqué consistant à lier, voire à confondre, travail dissimulé et immigration clandestine.

Délit le plus fréquemment constaté par les services de contrôle, le travail dissimulé autrefois dénommé travail clandestin, vise le responsable d’une activité professionnelle indépendante ou l’employeur, quelle que soit la nationalité des protagonistes ou des personnes mises en cause.

Le salarié non déclaré peut être français ou étranger.

Le terme travailleur clandestin, susceptible de créer une confusion avec l’expression « étranger clandestin » qui désigne une personne étrangère en situation irrégulière de séjour et travaillant pour un employeur, ne fait plus partie de la législation du travail.