CDD
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 21/12/2021
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). D’une durée comprise entre 18 et 36 mois (sans renouvellement possible), il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut toutefois être rompu par anticipation sous certaines conditions.
La possibilité de recourir au « CDD à objet défini » suppose la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d’entreprise l’instituant.
À savoir
Le CDD à objet défini est régi par lesdispositions applicables aux contrats de travail à durée déterminée, à l’exception des dispositions spécifiques le concernant, telles qu’elles sont précisées ci-dessous.
Le CDD à objet défini est régi par les
Quels sont les préalables à la conclusion d’un CDD à objet défini ?
À qui s’adresse ce CDD ?
Quelle est sa durée ?
Quels sont la forme et le contenu du contrat ?
Une indemnité de fin de contrat est-elle due ?
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