Congés liés à la naissance et à l’enfance

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (naissances intervenues avant le 1er juillet 2021)

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail.
En plus de ce congé « de droit commun », le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle a droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance, pendant toute la période d’hospitalisation, pendant une durée maximale de 30 jours.

À savoir !

Les dispositions présentées ici sont celles applicables au titre des naissances intervenues avant le 1er juillet 2021, sous réserve de la précision mentionnée ci-après. Pour les naissances intervenues à compter du 1er juillet 2021, de même que pour celles intervenues avant cette date mais qui étaient prévues à compter du 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions sont applicables, prévoyant, notamment, un allongement de ce congé, associé à l’obligation d’interrompre temporairement son travail. Ce « nouveau » congé de paternité et d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une fiche spécifique à laquelle on se reportera.

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