symbole de la Marianne, site officiel du gouvernement | Ministère du travail
Démission

De nouveaux droits pour les salariés démissionnaires

À partir du 1er novembre, tous les salariés ayant au moins 5 ans d’activité salariée dans une ou plusieurs entreprises auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet de reconversion professionnelle.


Les points-clés à retenir
  • Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi.
  • Ce droit sera renouvelable tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans.
  • Il sera conditionné à l’existence d’un projet professionnel dont le caractère réel et sérieux est attesté ou validé par la Commission Transition professionnelle de sa région ou le Fongecif jusqu’à fin 2019.

Pour bénéficier de ce droit à l’allocation chômage, le salarié démissionnaire devra d’abord pouvoir justifier d’au moins 5 ans d’activité salariée continue à la date de sa démission (chez un ou plusieurs employeurs). Ensuite, il devra avoir un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux (formation ou création/reprise d’entreprise). Le niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi.

Le salarié-démissionnaire pourra savoir avant de démissionner s’il est éligible à l’assurance-chômage, par la vérification de ses droits auprès de Pôle emploi.