Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Représentation du personnel

CSE : recours à des experts

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé (à compter du 1/1/2022, il devra s’agir d’un expert « habilité ») dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.
Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE à hauteur de 80 % du coût pour le premier et 20 % pour le second.
Le choix de l’expert est laissé à l’appréciation du CSE ; des recours de l’employeur sont toutefois possibles lorsqu’il conteste le choix de l’expert, son coût ou l’opportunité de l’expertise. Des recours du CSE sont également possibles, notamment lorsque l’expert ne dispose pas des moyens d’accomplir la mission qui lui est confiée.
Le CSE peut également faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Des dispositions plus favorables que celles prévues par le code du travail peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.

Dispositions exceptionnelles et temporaires destinées à assurer la continuité du fonctionnement des CSE en période d’état d’urgence sanitaire

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des comités sociaux et économiques (CSE d’entreprise, CSE d’établissement, CSE central), et de permettre ainsi leur consultation sur les décisions de l’employeur induites par cette crise sanitaire, des dispositions exceptionnelles et temporaires ont été adoptées, tenant :
- aux délais de communication de l’ordre du jour des réunions du comité et aux modalités de tenue de ces réunions (visioconférence, messagerie instantanée…) ;
- aux délais d’information et de consultation du CSE et de déroulement des expertises.
Ces dispositions exceptionnelles et temporaires s’appliquent par dérogation aux dispositions prévues par le Code du travail ainsi que, le cas échéant, aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise.