Travail illégal

Conventions nationales de lutte contre le travail illégal

Consulter des conventions nationales de lutte contre le travail illégal.

Ces conventions de partenariat sont des outils sectoriels de lutte contre le travail illégal. Elles ont pour objet d’impliquer et de responsabiliser les représentants d’un secteur en prévoyant des actions conjointes avec les pouvoirs publics en matière de lutte contre le travail illégal.

pdfConvention nationale de partenariat dans le secteur de la photographie (...)Téléchargement(27.4 ko)
pdfConvention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal (...)Téléchargement(116.1 ko)
pdfConvention signée pour les entreprises de travail temporaireTéléchargement(74.6 ko)
pdfConvention nationale de partenariat dans le secteur de l’agricultureTéléchargement(126.5 ko)
pdfConvention nationale de partenariat dans le secteur de la course et des (...)Téléchargement(29.9 ko)
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