Travail illégal
Conventions nationales de lutte contre le travail illégal
Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 16/11/2020
Consulter des conventions nationales de lutte contre le travail illégal.
Ces conventions de partenariat sont des outils sectoriels de lutte contre le travail illégal. Elles ont pour objet d’impliquer et de responsabiliser les représentants d’un secteur en prévoyant des actions conjointes avec les pouvoirs publics en matière de lutte contre le travail illégal.
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pdfConvention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal (...)Téléchargement(116. |
pdfConvention nationale de partenariat dans le secteur de la course et des (...)Téléchargement(29.9 ko) |
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