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Emploi

Cas-types Bonus-Malus

Les cas-types présentés ici :
- donnent des exemples indicatifs d’outils juridiques mobilisables par les entreprises pour réduire leur taux de séparation donnant lieu à inscription à Pôle emploi et donc leur taux de contribution modulé par le bonus-malus,
- n’ont pas vocation à être représentatifs de toutes les entreprises du secteur.

Les outils juridiques à la disposition des entreprises permettent aux salariés de bénéficier de contrats plus longs tout en apportant de la flexibilité aux employeurs dans la gestion de leurs ressources humaines.